Conditions 
générales de vente

Article 1 : Compte client.
1.1 Création : Pour accéder aux services Soonet, le client doit posséder un
compte client valide. Il peut créer ce compte sur le site Soonect. Il
s'engage à l'exactitude de l'intégralité des données fournis et autorise
Soonect à les sauvegarder dans le but d'établir les futurs contrats de
services commandés par le client.
1.2Validation : Le client recevra un courriel, à l'adresse indiqué à la création
de son compte, lequel contiendra un lien de validation d'adresse e-mail.
Une fois cette étape effectuée le service client Soonect sera en mesure
de valider le compte client afin que ce dernier puisse effectuer des
commandes de services sur le site Soonect.
1.3Modification : A tout moment, le client peut modifier les données de son
compte depuis le site Soonect. En cas de modification de l'adresse email
de contact, le client devra valider sa nouvelle adresse, grâce aux
courriels de validation qui lui seront envoyer à l'ancienne et à la nouvelle
adresse e-mail. Si cette procédure n'est pas intégralement complété,
l'adresse e-mail de contact ne sera pas modifiée. Si toutefois le client n'a
plus accès à sa boite e-mail pour quelques raison que ce soit, il devra
contacter le service clients Soonect par courriel afin de mettre à jour
cette information.
1.4Suppression : A tout moment, le client peut supprimer l'intégralité de son
compte. Ceci entraînera une désactivation immédiate de tout les
services Soonect, ainsi que la perte des droits de propriétés des sites
rattachés au compte.

Article 2 : Achats de services
2.1Sites internet
2.1.1. Mise en service : Aprés avoir sélectionné la solution la mieux
adapté à ses besoins, le client doit renseigner un formulaire
comprenant ses informations personnelles ainsi que les informations
principales et graphique de son projet de site. Il s'engage à
l'exactitude de ces données, elles composent le cahier des charges
de création du site. Le service développement Soonect met ensuite à
disposition sur le compte client, sous 72h maximum, une ou plusieurs
maquettes graphiques à choisir par le client. Le client doit ensuite
fournir le contenu à intégrer au site (photos, vidéos, textes) dans un
délai de 30 jours maximum. Il est le seul responsable de l'exactitude de
ce contenu, et dois s'assurer de son entière légalité. Soonect ne
pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un contenu ou
d'une activité illégale, et désactivera immédiatement le site en
question sans aucun remboursement quel qu'il soit. Il restera à la
charge du client les frais de modification de contenu pour se mettre
en règle avec la loi. Les graphistes et développeurs Soonect pourront
alors créer le site et créer l'espace hébergement dédier à ce dernier.
2.1.2. Hébergement : Soonect s'engage à rendre visible sur internet les
services de chaque client, et ce 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas
de retard de paiement des abonnement par le client, tout les services
du compte serons suspendus jusqu'à régularisation.
2.1.3. Engagement : Le client s'engage pour une durée de 12 mois
avec une reconduction tacite à date anniversaire. Il peut se libérer de
cette engagement par courrier recommandé un mois avant la date
anniversaire.
2.1.4. Propriétée : Le client est propriétaire de ses sites et de leurs
contenu. En cas de suppression de compte ou de retard de paiement
des abonnements de plus de 1émois et un jour, Soonect deviendra
seul propriétaire de l'intégralité des sites en question et de leurs
contenu.
2.1.5. Transfert : Le client peut, un mois avant la date anniversaire,
demander le transfert de son site et de son contenu par lettre
recommandé. Des frais s'appliqueront. Le montant de ces frais seront
calculé en fonction de type de site et de l'ancienneté de ce dernier.
2.2.1. Extentions
2.2.1.1. Nom de domaine : Les noms de domaines sont enregistré au
nom de Soonect. Le client peut, un mois avant la date
anniversaire, demander le transfert de son site et de son contenu
par lettre recommandé. Des frais forfaitaire de 20€ HT
s'appliqueront.
2.2.1.2. Compte e-mail : Les compte e-mail Soonect sont accessibles
24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par une application web ou via un
logiciel de gestions d'e-mail. Ils sont hébergé par Soonect et ne
peuvent pas dépasser 5 gigaoctés par boite.
2.2.1.3. Fiches produits : La création de fiches produits est soumises à
des frais. Il est possible pour le clients d'acheter des packs de fiches
à utiliser sans limite de temps.
2.3.1. Tickets : Les tickets sont destiner aux modifications à apporter sur
le site et ne pouvant pas etre réalisé par le client lui même. Les tickets
inclus dans les sites ne sont ni cumulable ni échangeable d'un site à
un autre, et ne sont valable que pour le mois en cours.

3. Garantie : Soonect garantit une visibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’intégralité des données des sites sont sauvegardées 2 fois par mois,et les
serveurs Soonect sont administrés et maintenus à jour régulièrement, afin de
garantir une protection face à des éventuelles attaques malveillantes.
Chacune des Parties garantit exercer ses activités conformément à la
réglementation en vigueur. Aucune des Parties ne peut voir sa responsabilité
engagée sur le fondement d’une défaillance résultant, directement ou non,
d’événements non prévisibles ayant les caractéristiques de la force majeure
telle que définie par l’article 1218 du Code Civil. Toutefois, pour pouvoir se
prévaloir de la présente disposition, la Partie qui se trouve empêchée
d’exécuter ses obligations doit en informer l’autre Partie dans les plus brefs
délais et par écrit en précisant les circonstances et la durée prévisible de
cette situation, et la tenir régulièrement informée de l’évolution de la
situation. Si, malgré les efforts de la Partie défaillante, sa défaillance dure
plus de trente (30) jours consécutifs, l’autre Partie peut, de plein droit, résilier
tout ou partie des Services impactés.

4. Méthode de paiement : Soonect propose des abonnement mensuel,
trimestriel ou annuel. Ceux-ci peuvent être réglé par carte bancaire,
chèque, virement bancaire ou par Compte Paypal.

5. Protection des données : Soonect s'engage à la protection et non
divulgation des données personnelles de ses clients direct. Ces clients
s'engagent eux à respecter la loi de la protection des données pour
l'ensemble des données récolté par leur sites Soonect.

Horaires d'ouverture


information

  • Lun - Ven

    09 : 00  -  18 : 00

  • Samedi

    10 : 00  -  12 : 00

technique

  • Lun - Ven

    08 : 00  -  20 : 00

  • Samedi

    09 : 00  -  12 : 00